Protection des données personnelles dans le cadre du GDPR

Waste Prevention, S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles recueillies à travers les formulaires du site web www.prewaste.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Waste Prevention, S.L..

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités de Waste Prevention, S.L. Ces données ne seront communiquées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.

Waste Prevention, S.L. adopte les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) précité. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courriel à : consultoria@prewaste.com ou à l’adresse : Plaça Vella, 16 2 08221 (Terrassa) (Barcelone).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant toute modification à Waste Prevention, S.L.

Objectif du traitement des données personnelles

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Waste Prevention, S.L. traitera vos données personnelles recueillies par le biais du site web www.prewaste.com aux fins suivantes :

1. En cas de souscription de biens et de services offerts par le biais de www.prewaste.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
2. . Envoi des informations demandées par le biais des formulaires disponibles sur www.prewaste.com.
3. Pour envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité de www.prewaste.com et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessus.

Les champs de ces registres doivent être remplis, et il est impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou le contrat de services de Waste Prevention, S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant tout contrat éventuel.
2. Un consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de services.

Adresses

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Waste Prevention, S.L., sauf si la loi l’exige. Nos prestataires de services ayant accès aux données se sont engagés à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à partir du moment où ils sont contractés.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagés, Waste Prevention, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

Waste Prevention, S.L. informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande. La communication des données aux Forces et Corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle www.prewaste.com

Waste Prevention, S.L. est propriétaire de tous les droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle, du savoir faire et de tout autre droit lié au contenu du site web www.prewaste.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou toute utilisation autre que strictement privée du contenu, en tout ou en partie, du site www.prewaste.com n’est pas autorisée sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Waste Prevention, S.L. et, en particulier, de :

• • L’utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Waste Prevention, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Waste Prevention, S.L. des coûts qui engendreront l’imputation de Waste Prevention, S.L. dans toute cause dont la responsabilité était imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Waste Prevention, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par d’autres moyens équivalents de communication électronique qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci. Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Waste Prevention, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Waste Prevention, S.L. qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client. Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée via l’adresse électronique consultoria@prewaste.com.